Droit et Procédure
Le CPC ou code de procédure civile française désigne un code rassemblant les règles de procédure civile française. Ce type de règlement détermine tout ce qui régit la procédure civile.
Code de procédure civile et code de procédure pénale
Le code de procédure civile
Le code de procédure civile gère les règlements civils tandis que la procédure pénale détermine les règles relatives aux enquêtes pénales, instruction judiciaire…
Procédure extractive contentieuse
La procédure extractive contentieuse définit l’ensemble des règles régissant la conduite des procès devant les juridictions administratives.
Qu’est-ce qu’un contentieux ?
Un contentieux est un terme provenant du langage administratif qui se caractérise par une procédure censée faire juger un litige entre un usager d’un service public et l’État. Le terme oppose la matière contentieuse et matière gracieuse. Consultez Annuaire Du Droit pour décrypter toute l’actualité du droit et y voir plus clair avec des articles des meilleurs professionnels du droit.
Contentieux général
Le contentieux général représente la compétence des tribunaux des affaires de sécurité sociale ou TASS.
Contentieux technique
Les contentieux techniques sont des conflits dont la résolution relève de la compétence des Tribunaux du contentieux de l’incapacité.
Contentieux et médias
Il arrive parfois que les médias utilisent le terme contentieux pour exprimer un désaccord.
Les différentes branches du droit
Quel que soit votre problème juridique, il y a probablement un avocat qui se spécialise dans le traitement spécifique de celui-ci. Si vous avez déjà essayé de trouver un avocat, vous avez probablement réalisé qu’il existe de nombreux types différents. Le domaine juridique est vaste et complexe, et vous constaterez que de nombreux avocats se spécialisent dans un domaine particulier du droit. Ainsi, que vos ayez besoin d’un avocat propriété intellectuelle bordeaux, d’un avocat en droit du dommage corporel à Paris ou de n’importe quel autre juriste dans n’importe quelle autre région, assurez-vous d’abord que celui-ci possède l’expertise nécessaire pour traiter votre situation particulière. Comme il existe de nombreuses branches du droit, vous devrez vous assurer que votre problème juridique corresponde à la spécialité de l’avocat choisi.
Le principe du contradictoire
Le principe du contradictoire signifie que chacune des 2 parties peut discuter de l’énoncé des faits et des moyens juridiques.
Le principe du contradictoire, appelé également principe de la contradiction, il est à rapprocher des notions de droits de la défense, équité, loyauté et qualité.
Les débats lors d’une juridiction d’un principe de la contradiction doivent être menés au moment de l’audience publique. Plus d’informations sur cabinet-d-avocat.org.
Procédures à suivre pour l’entreprise en difficulté
Une société en difficulté doit entreprendre différentes procédures visant à faire face à la crise. Le mandat ad hoc permet d’imposer que la compagnie ne soit pas en cessation de paiement, la conciliation, la sauvegarde, le redressement judiciaire sont les autres procédures efficaces.