La créance est avant tout la somme qu’un débiteur doit à un créancier. Ces deux entités peuvent être une personne physique ou morale selon les circonstances. Ainsi, passé un certain délai, si le débiteur ne s’est pas acquitté de sa…
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Lorsque vous vous retrouvez face à un mauvais payeur, vous pouvez le forcer à s’acquitter de sa créance grâce à une injonction de payer. Ce document permet d’attester de l’existence de la dette. Mais en quoi consiste exactement l’injonction de…
Lire la suiteAvec un marché en constante évolution, les entreprises doivent pouvoir s’adapter et développer les compétences nécessaires pour rester compétitives. Pour cela, elles doivent pouvoir s’appuyer sur les capacités de ses employés, notamment leur capacité à s’adapter aux évolutions de leurs…
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Utilisées partout dans le monde et dans chaque profession, les langues constituent un support de communication essentiel. Cependant, la barrière linguistique peut être un véritable frein au développement des activités des entreprises et des institutions. Par conséquent, plusieurs particuliers font…
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La lutte contre l’absentéisme abusif est devenue une nécessité pour les employeurs. Soucieux de l’avenir de la boîte ou de l’entreprise, ces derniers ne peuvent se permettre de donner un complément de salaire injustifié. Ce n’est pas que les médecins…
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Les circonstances de loyers impayés sont très embarrassantes aussi bien pour le locataire que pour le propriétaire. Sur la base des clauses du contrat de bail entre les deux parties prenantes, le locataire a l’obligation d’honorer ses engagements en fonction…
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Divorcer, mettre fin à un contrat de mariage n’est pas une procédure facile surtout pour un couple avec des enfants. Elle peut être éprouvante, surtout si le jugement définitif tarde à être rendu. En effet, selon les cas, la procédure…
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Les champs d’application du droit rural se sont développés au fil du temps. Actuellement, il touche l’exploitation, la production et la transformation ainsi que l’espace rural. Spécialistes en conseils et contentieux, les avocats en droit rural sont importants en termes…
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Un avocat d’affaires s’est taillé une place de choix dans la vie d’une entreprise. Son intervention est requise pour rédiger les statuts que pour défendre son client au tribunal. Malheureusement, tous les spécialistes ne s’en sortent pas aussi bien. Seuls…
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La constitution d’un CSE représentant le plus souvent une charge de travail supplémentaire considérable pour les dirigeants de sociétés, un accompagnement juridique leur est proposé sur de nombreux sites en ligne. Qu’est-ce qu’un CSE Le CSE, c’est le Comité Social…
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