Le CSE, ou comité social et économique, est une instance représentative qui réunit les élus du personnel et la direction au sein d’une entreprise. Les représentants des salariés ont pour mission de défendre les intérêts des employés, ce qu’ils peuvent…
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Document officiel, l’acte-de-naissance indique des informations identitaires pour chaque individu. On y trouve alors le nom, le prénom, le sexe, l’état civil, etc. Il permet d’identifier une personne dans un contexte officiel. Découvrez, dans cet article, dans quels cas vous…
Lire la suiteLes cours des entreprises sont plus étendus que ceux du droit commercial. Le droit commercial est également l’ensemble de règles régissant le secteur des affaires. Il existe donc des informations pratiques concernant le droit commercial et des entreprises dans le net si…
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Il est tout à fait possible de trouver des modèles de contrat de franchise sur Internet. Il s’agit cependant d’un document qui se doit d’être spécifique et sur mesure. Des risques sont à encourir si certaines clauses ne sont pas…
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Le divorce est une étape essentielle pour le couple qui envisage de rompre le contrat de mariage. Prendre de telle décision n’est pas toujours chose facile. Toutefois, lorsque le couple ne s’aime plus ou que la vie commune ne serait…
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Tout comme les autres unions, la relation de couple est aussi régie par la loi. Elle est notamment catégorisée dans le droit de la famille. Au début, seuls les mariages étaient considérés comme une union légale et légitime. Mais ces…
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Le droit de travail et le contrat de travail ne peuvent pas se séparer. Pour être plus précis, le contrat du travail fait partie du droit de travail. Lorsqu’il y a une convention qui engage une personne à mettre ses services à…
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Vous envisagez peut-être de devenir auxiliaire juridique, mais vous n’êtes pas tout à fait sûr que ce soit le bon domaine pour vous. Avant de vous engager à suivre ce programme d’études intensif, comment pouvez-vous être certain que c’est ce…
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Le recours à un avocat en droit du travail peut s’avérer inestimable en cas de conflits juridiques dans une entreprise. Ses services consistent soit à prévenir soit à résoudre ces conflits. Ainsi, il est consulté pour connaître les règles légales…
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On désigne par litige tout différent entre au moins deux personnes, l’un réclamant à l’autre l’exercice d’un droit donné. Ces personnes peuvent être physiques ou morales. Le désaccord en question peut provenir d’un contrat entre les deux parties ou d’une…
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