Il est tout à fait possible de trouver des modèles de contrat de franchise sur Internet. Il s’agit cependant d’un document qui se doit d’être spécifique et sur mesure. Des risques sont à encourir si certaines clauses ne sont pas complètes ou pas assez explicites. Quoi qu’il en soit, la rédaction d’un tel contrat est à la portée de tous. Il suffit de connaître le cadre légal et les éléments constitutifs du document.
Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ?
Le contrat de franchise est un document juridique qui gère une ou des relations entre un franchiseur et un franchisé. Le franchiseur propose l’utilisation d’une marque ou d’un savoir-faire au franchisé. Cela peut être une assistance technique, un approvisionnement en produits, une méthode, une technologie, etc. En retour, le franchiseur touche une rémunération consentie.
Grâce à un tel contrat, une entreprise peut acheter une marque, un concept, une technologie... Il peut s’agir d’un produit déjà en vente et que le franchisé profite déjà du réseau commercial du franchiseur.
Après la signature du contrat, le franchisé est libre de mener son activité. En d’autres termes, celui-ci peut s’occuper de la fixation d’un tarif ou la gestion du personnel à sa manière. Pour que tout se passe selon les règles et les accords, il faut un contrat de franchise bien élaboré. N’hésitez pas à consulter www.gouache.fr pour plus d’informations.
Intégrer les obligations d’un contrat de franchise
Le franchiseur et le franchisé rédigent librement leur contrat de relation commerciale et technique. Il existe tout de même des mentions obligatoires pour chaque partie et pour le document lui-même. Tel est le cas pour l’objet du contrat et la durée de la coopération avec les possibilités de renouvellement. Évidemment, il est nécessaire de fixer une durée de contrat garantissant une rentabilité pour l’investissement. Tout cela doit s’accompagner d’un préavis de rupture donnant le temps au franchisé de solutionner les éventuels problèmes.
Il en est de même concernant les conditions franchise de cession et de résiliation. Le franchiseur, tout comme le franchisé, peut être à l’initiative d’une résiliation. Quant aux modalités de paiement, elles doivent être précisées. Il y a aussi les clauses financières qui déduisent tout l’ensemble des coûts des différentes phases du projet. Par ailleurs, l’identité complète de chaque partie doit être renseignée dans le contrat.
La mention de confidentialité interdit le franchisé de partager le savoir-faire du franchiseur. Il y a également les termes de non-concurrence qui n’autorisent pas le franchisé à devenir un concurrent pour le franchiseur durant la durée du contrat. Le franchisé s’engage à respecter la zone géographique délimitée par le contrat pour ses activités, que l’on appelle exclusivité territoriale.
Inclure tous les détails sur tous les aspects du service
Chaque partie dispose des obligations dans un contrat de distribution. Il suffit que les modalités d’exploitation d’une licence de marque, d’une technologie ou d’un logo soient bien explicites et détaillées. Des termes doivent stipuler que le franchiseur accepte de transmettre toutes les informations et toutes les méthodes de l’élaboration d’un produit au franchisé. À cela s’ajoute une garantie d’assistance jusqu’à l’échéance du partenariat. Du côté du franchisé, il est tenu de respecter les normes imposées par le franchiseur pour l’exploitation de l’idée, du produit ou de la technologie.
Sachez qu’il existe un document d’informations précontractuel qui est élaboré 20 jours avant le contrat définitif. Le franchiseur doit fournir cet exemplaire permettant aux deux parties de s’engager en connaissance des risques. En effet, si une ou des clauses ne conviennent pas à l’une des parties ou en cas d’informations manquantes, la signature pourra ne pas avoir lieu. Il est important que le franchiseur vérifie la capacité financière, la disposition de matériels et les ressources humaines du franchisé. Tous les détails portent garant du succès du projet.
