Le droit de travail et le contrat de travail ne peuvent pas se séparer. Pour être plus précis, le contrat du travail fait partie du droit de travail. Lorsqu’il y a une convention qui engage une personne à mettre ses services à disposition d’une autre personne ou un organisme professionnel, des règles doivent s’appliquer. Ces règles s’appliquent surtout lorsque cet arrangement fait l’objet d’une rémunération. Il existe des entreprises qui déclarent ses salariés comme des travailleurs indépendants, ils doivent impérativement faire attention à ce détail. Les entreprises font ce genre de chose lorsqu’ils veulent échapper à la législation de travail et à différentes charges. Il est alors impératif de bien connaître ses droits.
Qu’est-ce que le droit du travail ?
Il est très important d’avoir des connaissances surtout en ce qui concerne le droit de travail, que vous soyez un employeur ou un employé dans votre domaine. Le droit du travail regroupe toutes les règles qui s’appliquent lorsqu’un travailleur et un employeur entrent en relation. Le droit social entre également en vigueur. Cette relation de travail ne dépend pas de la volonté de ces deux parties, mais des conditions du fait de l’existence d’activités des travailleurs. Par contre, ces derniers doivent être subordonnés par un employeur, sinon, cela entraînerait la nullité de droit. Ce type de relation est dit « lien juridique ». Une subordination est quand un travailleur se trouve sous l’autorité d’un employeur. Ce dernier a donc le pouvoir de sanctionner, de contrôler et de donner des directives/ordres à ses subordonnés. Vous pouvez en trouver des détails concernant ces liens juridiques sur Internet, en visitant des sites comme www.legiculture.fr/ ou d’autres sites web.
Le droit de travail ne s’applique pas pour les personnes qui travaillent pour eux-mêmes comme les artisans, les commerçants, les entrepreneurs, les professions libérales et tous types de travail indépendant. Les agents statutaires, fonctionnaires et contractuels de droit public ne sont également pas régis par le droit de travail. Ce droit regroupe tous les moyens nécessaires pour la protection des salariés contre les arbitraires qui peuvent avoir lieu. Le but est de rééquilibrer les relations entre le travailleur et l’employeur. Un droit de travail peut être national, international ou bien professionnel. Il traite tout ce qui concerne le contrat du travail, les salaires, les congés et les temps de travail, la représentation des travailleurs, les libertés syndicales, les normes de sécurité, les conflits de travail et également la protection des travailleurs vulnérables.
Droit de travail : qu’est-ce qu’il faut faire en cas de licenciement abusif ?
Il existe plusieurs facteurs qui peuvent conduire à la cessation des relations de travail (cessation de travail par force majeure, rupture conventionnelle). Ce genre de cas crée rarement un litige. Quand la rupture des relations a été décidée par l’employeur (et lui seul), l’intervention d’un avocat est nécessaire. Le mieux serait de faire appel à un avocat spécialiste en droit de travail.
Les licenciements en cas de force majeure (extérieurs à sa volonté) peuvent prendre des tournures différentes. Les employeurs ne sont pas tenus au respect des procédures de licenciement et au paiement des indemnités de licenciement et de préavis. Ils doivent quand même effectuer le versement des indemnités de congés payés (si le travailleur possède encore de congés). Si le licenciement est de type personnel, l’employeur est tenu de respecter des règles de forme et de fond. En cas de non-respect de ces règles, il risque d’être appelé par la législation devant le conseil des prud’hommes.
Quand est-ce qu’un contrat de travail est valide ?
Les contrats de travail doivent être valables légalement. Pour cela, il doit remplir quelques conditions, à commencer par l’obligation de la signature de l’employeur et du travailleur. Les deux parties doivent également être majeures. Au cas où le salarié aurait moins de 18 ans, il ne pourrait pas travailler sauf s’il a plus de 16 ans et qu’il est autorisé par un représentant légal.
L’employeur et le travailleur peuvent signer une promesse d’embauche. Dans ce cas, lors de l’élaboration du contrat de travail, les mentions ne doivent pas être moins favorables que celles qui sont inscrites dans la promesse d’embauche. Il s’agit par exemple d’un poste inférieur ou d’une rémunération moins importante.
Quand est-ce qu’il y a cessation du contrat de travail ?
Il existe des cas qui peuvent entraîner la cessation d’un contrat de travail. La cessation à l’initiative est un autre cas. Elle peut être due à la démission du salarié (sous une lettre de démission). Le salarié doit quand même effectuer un préavis. Elle peut également être due au départ en retraite du salarié (paiement des cotisations terminé, atteint de l’âge légal de départ à la retraite).
La cessation du contrat de travail peut également avoir lieu lors d’une rupture conventionnelle (accord entre le travailleur et l’employeur) ou également d’un départ négocié (face à des difficultés économiques, etc.). Il existe également des cas de cessation judiciaire ou conflictuelle.
