Vous venez d’acquérir un bien immobilier et de découvrir l’existence de vices cachés ? Dans ce cas, vous devez absolument engager un recours à l’encontre du vendeur afin d’obtenir des dommages et intérêts apparents. Ceci dit, cette procédure demande le respect…
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Conseiller et défendre L’avocat pénaliste est un professionnel du droit pénal. Il a pour mission de conseiller son client sur toutes les démarches et procédures à suivre et à mettre en place, pour le traitement de son dossier. Il se…
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Au cours du processus de commercialisation ou de l’acquisition d’un bien immobilier, des contentieux et des litiges sont susceptibles d’apparaître. Si tel est le cas, il faut avoir recours aux services d’un représentant immobilier. Explications maintenant ! Un petit tour…
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On entend généralement parler d’expert automobile lorsque notre voiture est au garage parce qu’elle a été accidentée. Mais il existe bon nombre d’autres situations dans lesquelles les conseils d’un expert automobile vous seront d’une grande aide pour régler des litiges….
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Pour faire le constat d’un fait ou d’un état, faire appel à un huissier de justice est essentiel. Ces constats ont une valeur juridique incontestable et les huissiers sont les compétents. En tant que juriste compétent, les huissiers sont les…
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En matière de recouvrement de créances, il convient de suivre plusieurs étapes pour récupérer l’argent de la dette. Si les relances par courrier et par téléphone, n’aboutissent à rien, le créancier doit faire appel à un huissier ou à un…
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Personne n’est au-dessus de la loi, mais il existe des cas où la loi ne garantit ni les droits ni les libertés d’un citoyen. Celui-ci peut saisir le conseil constitutionnel pour abroger cette loi. Depuis la réforme de 2008 sur…
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Quelle que soit votre profession ou votre statut (particulier ou entreprise), vous devez déclarer votre activité à l’administration fiscale et fournir un certain nombre de renseignements et de documents justifiant vos activités. Pour vous accompagner dans ce processus et prévenir…
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Un contentieux est un désaccord qui oppose diverses parties. Le contentieux peut toucher plusieurs domaines. Le contentieux administratif oppose un citoyen et l’administration et peut intervenir dans le contrat de travail. Le contentieux se règle devant un tribunal et tranché…
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Les recours contentieux sont les dénominations des procédures judiciaires entre une administration ou un service public et un usager de ses services. D’après Édouard Laferrière, on peut catégoriser les conflits dans les tribunaux administratifs en quatre en fonction des procédures…
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