En cas de mort par suicide une enquête doit être engagée ouverte. Ce qui implique l’intervention directe d'un officier de police judiciaire qui se charge de faire le rapport au procureur de la République. Quant aux corps de l’éventuel défunt, il sera transporté dans un institut médico-légal sur décision de l'autorité judiciaire en vue d'une autopsie et admis en chambre funéraire ou en morgue hospitalière avec l'accord de l'autorité judiciaire. Il est également impératif d’établir le certificat de décès par un médecin requis par l'autorité judiciaire et obtenir le "permis d'inhumer" par l'autorité judiciaire.
Quelles démarches en cas de suicide ?
Si l'un de vos proches est mort par suicide, il convient tout de suite d’en informer le commissariat de police, c’est pareil pour les cas de mort violente ou suspecte. Suite à cela la police judiciaire se chargera d’ouvrir une enquête sur les circonstances du décès et communique son rapport au procureur de la République.
Contrairement aux cas de décès normaux, les démarches pour un suicide sont différentes. En effet, le défunt est pris en charge par l'autorité judiciaire et non par la famille. C’est pourquoi le corps du défunt est en général transféré dans un Institut Médico-légal afin de confirmer les causes du décès. Le certificat de décès est établi par un médecin agrémenté par la police judiciaire. C’est l'autorité judiciaire qui autorise l'admission du défunt en chambre funéraire et délivre à la famille le permis d'inhumer.
La déclaration du décès
Dès qu’un décès survient à domicile, l’un des proches doit le déclarer dans les 24 heures (non compris les week-ends et jours fériés) à la mairie du lieu de décès, muni du certificat de décès (ou du procès-verbal en cas de mort accidentelle), d’une pièce d’identité personnelle et du livret de famille ou de toute autre pièce d’identité du défunt afin de pouvoir donner des informations précises. Les entreprises de pompes funèbres peuvent être mandatées pour faire cette démarche avec des devis offrant différentes prestations comme le devis de marbrerie funéraire ou le devis d’organisation.
Le transport du corps du défunt
Le transport du corps avant la mise en bière en chambre funéraire ou au domicile n’est pas permis sans une demande écrite d'autorisation formulée
- Par le plus proche parent du défunt,
- sans l'accord écrit du médecin-chef du lieu de décès,
- ou sans l'autorisation écrite signée par le directeur de l'établissement.
A qui s’adresser pour l’organisation des obsèques ?
Il existe plusieurs associations d'aide aux familles de personnes suicidées qui viennent les soutenir et les aider dans l'organisation des obsèques. Beaucoup d’entreprises offrent le même soutien inclus dans les prestations de pompes funèbres suite à un contrat de prévoyance souscrit par le défunt de son vivant. Ces sociétés de pompes funèbres qui aident au mieux la famille à organiser les funérailles.
