La préparation des funérailles incombe souvent au conjoint, aux enfants ou aux parents du défunt. Mais il n’y a pas de famille il existe deux cas de figure, soit le défunt a organisé ses futures obsèques de son vivant, soit…
Lire la suiteMalgré la douleur qui persiste, les proches ne doivent pas baisser bras, ils sont censés toutefois tenir le taureau par les cornes et organiser les obsèques et leurs suites en respectant un calendrier précis. Pour vous orienter nos experts vous…
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Le juge de l’exécution ou JEX, une appellation désignant un magistrat spécialisé au sein du Tribunal de grande instance. Toutefois, ce juge peut délecter ses fonctions à un ou plusieurs juges d’instances afin d’étudier des certaines circonstances comme un dossier…
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La réglementation qui régit l’exécution dans les marchés publics est trouvée dans certaines pièces constitutives du marché à savoir l’acte d’engagement et le cahier de charges. Les règles des marchés publics peuvent aussi être mises en œuvre dans certains contrats….
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Comme les conventions simples, les contrats complexes présentent des problèmes au niveau de leur exécution. On rencontre des complications dans un modèle de contrat de travail telles une mauvaise détermination des besoins ou sujétions techniques imprévues, titulaire défaillant, mauvais exécutant,…
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L’application des décisions rendues par les tribunaux administratifs rencontre des problèmes de délais et de procédure de réalisation qu’il est possible d’arranger. En cas de rupture conventionnelle ou de licenciement, les deux parties contractuelles sont amenées à suivre des instructions…
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