En matière de recouvrement de créances, il convient de suivre plusieurs étapes pour récupérer l’argent de la dette. Si les relances par courrier et par téléphone, n’aboutissent à rien, le créancier doit faire appel à un huissier ou à un avocat pour mettre en place la phase suivante du processus de recouvrement de la créance.
Quand faire appel à un officier de justice ?
Si vous êtes confronté à un problème d’impayé et que toutes les tentatives pour récupérer l’argent sont restées veine, il ne reste plus qu’à faire appel à un huissier de justice ou un avocat pour lancer une procédure de recouvrement amiable. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site https://www.certea-huissier.fr/.
Il faut cependant savoir qu’il est préférable de rechercher soi-même un règlement à la situation avec le débiteur pour éviter des frais de justice et des délais d’attentes qui peuvent être long vu l’encombrement qui touche la plupart des tribunaux. Si le débiteur persiste dans son refus et ne règle pas sa dette, le créancier peut contacter un huissier de justice pour négocier un compromis entre lui et son débiteur. Pour trouver et contacter rapidement un huissier à Paris, il suffit de consulter l’annuaire officiel des huissiers de justice qui regroupe les professionnels juridiques pour mettre en place le dispositif nécessaire.
Régler un différend financier avec un débiteur
En présence d’un litige en matière de règlement d’une dette, appelée en terme juridique la créance, le créancier étant la personne qui doit recevoir la somme impayée, la procédure de recouvrement amiable est effectuée soit par le créancier en personne soit par un tiers, généralement un huissier de justice. Si vous avez un litige de créance à régler à Paris, faites appel à un huissier à Paris pour recouvrir la somme due. Pour un montant de créance inférieur à 4000 euros, il est possible de demander la mise en place d’une procédure simplifiée de recouvrement que le débiteur devra acceptée. Dans ce cas, l’huissier de justice informe le débiteur par lettre recommandée avec accusé de réception de la mise en place de la procédure. L’établissement d’un constat d’huissier permet souvent de résoudre le litige et d’éviter des frais de justice onéreux.
Le rôle conciliateur des huissiers
Avant de se lancer dans une procédure judiciaire qui peut devenir longue et coûteuse, il est préférable de trouver un règlement au conflit par le biais du recouvrement amiable. En effet, lorsqu’un débiteur refuse de régler une créance, l’huissier de justice intervient sur demande du créancier pour rechercher un règlement à l’amiable et éviter une procédure en justice. L’huissier est le professionnel juridique qui a le pouvoir d’ordonner une saisie sur les biens d’un débiteur qui refuse de créer une créance ou qui n’est pas en capacité de la régler. Si vous devez trouver un huissier à Paris, vous pouvez le choisir sur l’annuaire officiel des huissiers de Paris car la profession jouit de la compétence territoriale ce qui signifie que l’huissier choisi doit obligatoirement se trouver dans le ressort de la Cour d’Appel du lieu de résidence du défendeur. Mais, la mise en place le 1er janvier 2017 d’une nouvelle compétence territoriale autorise les huissiers de justice à établir des procès-verbaux de constat sur l’ensemble du territoire national y compris Paris et l’Ile-de -France.
Se faire conseiller par un officier de justice
On ignore souvent que la dénomination d’officier de justice correspond à celle de huissier de justice. Ce professionnel juridique est compétent dans plusieurs domaines et son intervention est souvent demandée pour des situations litigieuses comme le recouvrement amiable de créances pour obtenir le paiement du débiteur. Pour trouver un huissier de justice, consultez la liste des offices des huissiers de votre ville mais vérifier bien qu’il soit territorialement compétent. Si vous recherchez un huissier à Paris, il est également possible de contacter la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Paris. Sachez que la rémunération de ces professionnels juridiques dépend de la nature de l’acte et du type de procédure que vous demandez. Pour un contentieux d’impayé exigeant la mise en place d’un recouvrement amiable il faut compter entre 10 et 30 euros, montant auquel vient s’ajouter des frais fixes et un certain pourcentage en fonction du montant de la dette. Les frais sont par principe toujours à la charge du débiteur mais attention si celui-ci n’est pas solvable car l’huissier facturera les frais de dossier au créancier. Il est important de bien réfléchir avant de lancer une procédure voire peut-être même d’y renoncer si le montant des impayés est une cause perdue d’avance !
