La vie en société est régie par un certain nombre de règles et lois que chaque citoyen est censé appliquer. Toutes ces règles sont reprises dans le droit pénal, issu de la branche du droit. Un amalgame est souvent pratiqué entre le droit pénal et le droit civil. Si le droit pénal intéresse les relations entre la société ou la collectivité publique et un individu, le droit civil ne traite que les différents entre individus.
Chacun de nous a vraisemblablement eu, un jour, à faire avec le droit pénal puisque ce code recouvre toutes les infractions ou comportement antisocial.
Les différentes catégories d’infractions
Elles sont au nombre de trois et sont classées par gravité. La première est la contravention, classée elle-même en cinq catégories de la moins grave à la plus grave. Elles concernent les menaces de dégradations, les dégradations légères, les infractions à la sécurité routière, les stationnements interdits, les excès de vitesse ou les violences n’entraînant aucune ITT, par exemple. Cette liste n’est pas exhaustive et la sanction est toujours une amende pouvant aller de 38 euros à 1.500 euros voire le double en cas de récidive. Aucune peine d’emprisonnement n’accompagne ces contraventions.
Les délits constituent la deuxième catégorie. Jugés devant le tribunal correctionnel, ils concernent les violences graves, le vol, le harcèlement moral et sexuel, la fraude, la corruption … Les sanctions sont plus lourdes et peuvent revêtir différentes formes : amende, peine de jour-amende, travaux d’intérêt général, stage de citoyenneté, peines privatives de liberté, peines complémentaires, dommages et intérêts. Une peine maximale de dix ans d’emprisonnement est aussi envisageable.
La dernière catégorie, la plus grave, rassemble tous les crimes. Meurtre, assassinat, viol, braquage sont jugés en Cour d’assises, devant une assemblée de trois magistrats et d’un jury populaire. Les sanctions sont comprises entre quinze ans d’emprisonnement et la perpétuité. Peut s’ajouter à cette peine, une amende d’un minimum de 3.750 euros.
Il existe cependant plusieurs sortes de crimes : contre des personnes physiques, contre des biens comme l’escroquerie et le crime contre l’autorité publique comme la trahison, l’espionnage, le complot ou le faux-moyennage.
Tous les délits peuvent cependant changer de catégories et être requalifiés selon les circonstances. Un vol par exemple, considéré comme un délit, peut être requalifié en crime s’il a été fait usage d’une arme.
L’avocat en droit pénal
Son rôle est de conseiller et de défendre accusés mais aussi victimes devant les différents tribunaux concernés par les affaires de droit pénal : tribunal de police, tribunal correctionnel ou cour d’assises.
Dès le début d’une garde à vue, l’avocat a le droit de rencontrer son client. L’entretien confidentiel consiste, pour l’avocat, à cerner les contours de l’affaire d’après les dires du gardé à vue puisqu’il n’a pas encore accès au dossier de procédure. Cette première rencontre peut également permettre de révéler des abus ou des manquements lors de l’arrestation par exemple. Les premiers conseils sont donnés et une ligne de défense peut alors être mise en place. En cas de prolongation de la mesure, le professionnel du droit pénal peut rencontrer à nouveau son client. Il est de même convié aux auditions et confrontations sans toutefois avoir le droit d’intervenir avant la fin de l’interrogatoire. Mais, sa présence garantit le bon déroulé des procédures. La garde à vue peut entraîner un classement sans suite, une convocation par l’Officier de Police Judiciaire, une convocation à une médiation pénale, un déferrement devant le Procureur de la République ou devant le Juge d’Instruction. Mais quelle que soit la suite donnée, l’avocat accompagne son client tout au long de la procédure.
Le choix d’un avocat
Il est crucial pour l’accusé comme pour les victimes d’opter pour un professionnel ayant fait ses preuves. Un avocat spécialisé en droit pénal est bien sur recommandé. Maître Emilie Bertholet (bertholet-avocat-lyon.fr), avocate pénaliste, propose ses services en la matière. Rompue aux rouages du droit pénal par une expérience acquise dans plusieurs cabinets, elle a aussi dispensé ses connaissances auprès d’une université. Dotée de qualités humaines et d’un esprit de synthèse indéniables, d’un sens aigüe de l’organisation et de l’analyse et d’une maîtrise parfaite de soi, Maître Emilie Bertholet, saura, sans nul doute, guider et défendre son client de façon brillante dans tous les méandres de la justice.
