Le cabinet d’avocat spécialisé en droit social peut prendre la forme juridique d’un EI ou EIRL ou SARL ou SC ou SEL… En effet, celui-ci désigné un groupement non commercial regroupant une équipe de professionnel (agent, clerc, informaticien, secrétaire, etc.) et avocat expérimentés.
Les différentes tâches d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit social
En général, le cabinet d’avocat en droit social est l’interlocuteur incontournable pour vous conseiller-défendre-représenter son client devant les instances professionnelles ou judiciaires.
Ensuite, il peut intervenir pour résoudre toutes les matières qui touchent les affaires suivantes : l’audit de conformité, le contentieux collectif associé, le droit pénal social, le droit pénal social, le droit et contentieux en matière de la sécurité sociale, l’épargne salariale, la gestion sociale des audits sociaux ou des MA, la gestion des procédures collectives, la gestion des relations contractuelles, la mobilité nationale et internationale, la négociation collective et individuelle, les opérations d’acquisition-cession-fusion-mutation en entreprise, la prévention et gestion des risques relatifs à l’environnement-hygiène-sécurité et santé au travail, la rédaction et gestion des différends nés de l’exécution des accords (d’entreprise ou de branche), les relations sociales, la rémunération individuelle et collective, les restructurations-réorganisations sociales, la restructuration et licenciement collectif… Pour en savoir davantage, veuillez suivre ce lien professionnel solene-merieux-avocat.fr
Le fondement du droit social
Au sein d’un cabinet d’avocat social à Toulouse, il existe un certain nombre d’avocat spécialisé en droit qui travaille ensemble ou séparément pour répondre aux besoins du droit social et travail.
En premier lieu, en cas de besoin de conseil juridique s’y rapportant, les avocats en question peuvent traiter les 3 matières suivantes : le contrat de travail, le statut collectif et le statut des dirigeants. En effet, le contrat de travail peut comprendre : le contrat d’accompagnement dans l’emploi, le contrat d’apprentissage, le contrat à durée déterminée, le contrat à durée indéterminée, le contrat initiative emploi, le contrat d’insertion, le contrat par intérim, le contrat de professionnalisation, le contrat saisonnier, le contrat à temps plein, le contrat de travail temporaire, la période d’essai, le contrat spécial (aide à l’emploi, commercial, dirigeant, VRP, etc.) ou voire même les contrats de prestation de service… Celui-ci peut également inclure, si besoin, la modification ou la rupture ou la rédaction du contrat de travail ainsi que les relations entre le DP ou CE et les syndicats… Ensuite, le statut collectif concerne : l’aménagement du temps de travail, du CE, du CHSCT, de convention collectives, des élections professionnelles, des engagements unilatéraux et des usages… Et le statut des dirigeants touchent le cumul du mandat social dans le cadre du contrat de travail ou la protection sociale ou voire même de la révocation.
En second lieu, la négociation peut s’étaler sur : la négociation individuelle (embauche, modification du contrat, rupture, etc.), la négociation collective (accord d’entreprise, CE, CHST, gestion des crises, grève, harcèlement moral ou sexuel, médiation, etc.) et les relations administratives. En troisième lieu, le contentieux en matière social fait allusion à la familiarité aux différentes institutions judiciaires (Conseil de Prud’hommes, la chambre sociale, le contentieux électoral, le tribunal des ASS et le TCI…
Découvrir les avantages de choisir un cabinet d’avocat spécialisé en droit social
Par rapport aux autres auxiliaires de justice professionnel travaillant dans d’autres affaires (administratives, civiles, commerciales, constitutionnelles, criminelles, finances publiques, pénales, etc.), le cabinet d’avocat spécialisé en droit social intègre un certain nombre d’avocat en droit du travail pour répondre suffisamment aux attentes du client (personne morale ou physique, salarié ou employeur). Ensuite, le cabinet est là pour vous accompagner, tant à l’amiable qu’en contentieux, à représenter ou défendre vos droits auprès des instances professionnelles ou judiciaires. En effet, compte tenu de son expertise-expérience et savoir-faire, l’avocat licenciement est le mieux placer pour mener ou anticiper ou voire résoudre une situation conflictuelle. Puis, il peut intervenir dans différentes matières qui peuvent toucher le droit social. Notamment, le contentieux d’entreprise, le contrat de travail, les enjeux de chaque dossier traité, l’évolution de la jurisprudence, les mandats sociaux, la délégation, les modalités de licenciement, les modalités de démission, la négociation, les procédures disciplinaires, les relations individuelles ou collectives, la rupture-modification du contrat, la sécurité sociale, le statut collectif, la veille juridique, etc.
