Dans la plupart des cas, un incident de paiement est causé par des erreurs de gestion de la part du client. Mais, quelle qu'en soit la cause, cela engendre des pénalités financières et aussi une situation inconfortable. Que faut-il faire en cas d’incident de paiement ?
Incident de paiement : de quoi parle-t-on ?
Il y a un incident de paiement lorsque la banque refuse d’effectuer un ordre de paiement à cause de l’insuffisance de trésorerie sur le compte du titulaire. Cet ordre de paiement a pu être effectué par un chèque. À défaut de provision, la banque ne peut pas transférer le fonds demandé au bénéficiaire. Elle va alors informer le titulaire du compte de cet incident pour qu’elle puisse régulariser sa situation afin d’éviter d’être interdit bancaire.
La banque peut également refuser le règlement d’un prélèvement sur un compte bancaire si celui-ci n’est pas approvisionné. Il peut s’agir d’un paiement d’un fournisseur de gaz, d’électricité, de forfait Internet, etc.
Plusieurs banques accordent aussi à leurs clients une autorisation de découvert. Ceci leur permet d’éviter des rejets de chèques et de prélèvements si leur solde n’est pas suffisant. Ce découvert est négocié au début de l’ouverture du compte et est plafonné à une somme convenue par les deux parties contractantes. Il y a un incident de paiement lorsque le client dépasse son découvert autorisé.
Les conséquences d’un incident de paiement
Qu’il s’agisse d’un chèque sans provision, d’un dépassement du découvert autorisé, ou d’un refus d’un prélèvement, l’incident bancaire engendre toujours des pénalités financières. Ces dernières varient suivant les banques. Certaines sont plus gourmandes que d’autres. Il s’avère ainsi utile de se renseigner sur ces frais lors de l’ouverture de compte. En général, les pénalités liées à un chèque sans provision sont celles qui sont les plus élevées. Quoi qu’il en soit, il faut savoir que les montants des frais sont plafonnés par la loi afin de protéger les clients. Ainsi, les pénalités financières appliquées suite à un chèque émis sans provision sont limitées à 50 euros. En cas de rejet de paiement par prélèvement, la banque ne pourra pas prélever plus de 20 euros. Et les frais suite à un découvert non autorisé ne doivent pas excéder 8 euros par opération pour un plafond maximum de 80 euros par mois.
L’incident de paiement peut aussi conduire au fichage FCC. Le client est alors en interdiction bancaire. Par conséquent, il ne peut plus émettre des chèques. Toutes ses cartes lui sont également retirées. Et comme le fichier FCC est consultable pour tous les organismes bancaires, changer de banque pour s’échapper à la situation n’est pas une solution. Que faut-il faire alors ?
Comment réagir en cas d’incident de paiement ?
Du moment que la banque vous informe de l’incident bancaire, vous devez régulariser votre situation le plus vite possible en réapprovisionnant votre compte. La banque vous donne généralement un délai de 2 jours. Après cela, si votre compte est toujours débiteur, elle vous inscrira dans le fichier FCC de la banque de France. Le délai légal du fichage bancaire est de 5 ans. Mais, si vous réglez tous vos chèques sans provision, le fichage sera levé après quelques semaines. Cette situation est à éviter autant que possible, car non seulement vous serez obligé à payer des frais bancaires, mais cela affecte aussi votre historique bancaire. Ce qui ne rassure pas trop les organismes emprunteurs si vous songez à effectuer un prêt plus tard.
Pour éviter un incident de paiement, il vous suffit de savoir bien gérer votre compte et surtout les chèques que vous signez. Il arrive que les bénéficiaires de ces chèques ne viennent les présenter que plusieurs jours, quelques semaines, voire des mois plus tard. Notez-les bien pour que vous ne les oubliiez pas. De nos jours, diverses applications de gestion de budget sont disponibles sur Apple Store et Google Play. Pourquoi ne pas en installer pour suivre facilement les mouvements sur votre compte ?
