L’Europe étant un marché très connecté, les entreprises peuvent être amenées à s’implanter ou à développer des filiales à l’étranger. C’est le cas d’entreprises allemandes qui développent des filiales en France, mais aussi d’entreprises françaises s’implantant sur le territoire allemand. En cas de litige, ces entreprises peuvent avoir besoin de solliciter un cabinet d’avocat franco-allemand ? Mais quelle est la juridiction suivie ?
Pourquoi solliciter un cabinet franco-allemand ?
Les entreprises qui souhaitent profiter du dynamisme d’un marché étranger en Europe ou qui développent des filiales étrangères ont fort intérêt à bénéficier d’un accompagnement par un cabinet d’avocat. Dans le cadre d’une entreprise française qui développe son activité en Allemagne ou d’une entreprise allemande qui souhaite implanter des filiales françaises, il est nécessaire de travailler en ayant des connaissances précises en droit français et en droit allemand.
Cependant, les entreprises ne bénéficient pas forcément de ces compétences en interne, et c’est la raison pour laquelle elles ont fort intérêt à se rapprocher d’un cabinet franco-allemand (lire la suite), qui met des avocats à disposition pour un accompagnement des plus professionnels. En effet, au cours de leur existence, les entreprises peuvent être amenées à faire face à des contentieux, à des litiges, et donc avoir à se défendre devant une juridiction.
Quelle est la juridiction suivie par un cabinet d’avocat franco-allemand ?
La spécificité d’un cabinet franco-allemand est qu’il est enraciné dans le tissu économique allemand. Il travaille avec des avocats qui sont Rechtsanwälte et qui en conséquence possèdent des connaissances solides du fonctionnement et des environnements juridiques allemand et français. Ils sont donc à même de défendre les entreprises en cas de litige devant une juridiction française, comme devant une juridiction allemande.
Leur formation, leur expérience professionnelle et leurs connaissances en droit international, y compris en droit international privé, leur permettent d’accompagner les entreprises et de les défendre en cas de problème, aussi bien devant un tribunal français qu’un tribunal allemand. Spécialisés dans les relations franco-allemandes et dans le droit des deux territoires, les avocats d’un cabinet franco-allemand développent des stratégies qui prennent en considération les différences existant dans les pratiques judiciaires de France et d’Allemagne, afin de toujours être au plus proche des intérêts des entreprises qu’ils défendent.
Distribution, concurrence, droit social, propriété intellectuelle, risques industriels et environnementaux, assurances, droit de l’immobilier, les domaines pour lesquels le cabinet franco-allemand intervient sont larges. À savoir également que pour les entreprises françaises implantées en Allemagne, l’équipe « contentieux allemand » est en mesure de défendre les intérêts de la société devant les tribunaux allemands directement depuis Paris, sans avoir à passer par des intermédiaires sur place.
Telle est la force d’un cabinet franco-allemand, celle de pouvoir agir pour l’intérêt des entreprises allemandes avec filiales en France, et des entreprises françaises implantées en Allemagne, devant les juridictions des deux pays, le tout en lien avec une multitude de domaines.
