La préparation des funérailles incombe souvent au conjoint, aux enfants ou aux parents du défunt. Mais il n’y a pas de famille il existe deux cas de figure, soit le défunt a organisé ses futures obsèques de son vivant, soit de l’un de ses amis, considéré comme un proche peut s’en charger.
Comment organiser ses obsèques de son vivant
Ce cas de figure est faisable pour une personne qui a ou qui n’a pas de famille. En souscrivant un contrat d’assurance décès ou un contrat de prévoyance de son vivant, ou un contrat obsèques, il aura la certitude que les services de pompes funèbres seront réalisés conformément à ses souhaits. Ce sont des contrats qui visent à faciliter les démarches en cas de décès. Il mentionnera ainsi avec précision des détails concernant ses volontés de désigner les bénéficiaires du contrat qui peuvent ou non, faire partie de sa famille.
Le contrat d’assurance décès
Ce contrat d’assurance permet au souscripteur de bloquer un capital qui sera versé à sa mort au bénéficiaire de son choix. Cette personne peut être issue de l’entourage ou même une personne morale comme une association ou un conseiller d’une agence de pompes funèbres par exemple. Le montant conçu pour la cérémonie doit couvrir tous les frais liés aux funérailles (achat du cercueil, cérémonie, etc.). En optant pour le contrat d’assurance décès on peut garantir aux bénéficiaires un capital financier en contrepartie d’une prime versée régulièrement par le souscripteur.
Les contrats obsèques ou contrats de prestation
C’est le type de contrat qui regroupe tous les types de contrats qui garantissent non seulement un capital pour faire face au coût des obsèques et aussi une assistance aux bénéficiaires pour l’organisation des funérailles.
Dans ce contrat on incluse un devis concernant toutes les prestations de l’organisme de pompes funèbres qui doit être respecté à la lettre afin que le bénéficiaire ne soit pas agacé par un surcoût. L’opérateur de pompes funèbres choisi est tenu donc d’organiser les obsèques conformément au contrat. Ces contrats sont bien prisés parce le défunt peut avoir la certitude que ses volontés seront respectées à la lettre. Ils ont aussi pour objectif de faciliter les démarches de l’entourage dans la période difficile consécutive à la perte d’un proche.
Que faire en cas d’absence d’entourage du défunt selon la loi ?
Les entreprises de pompes funèbres se confrontent souvent à ce genre de situation. Ainsi, il arrive qu’un corps leur parvienne via un établissement de santé par exemple (hôpital, maison de retraite médicalisée, etc.) sans qu’il ne soit réclamé par quiconque.
Dans le cas ou le défunt n’a pas de famille ou aucun membre n’est joignable et si le défunt n’a rien exprimé au sujet du devenir de sa dépouille via un testament ou un contrat obsèques, l’Art. L.2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit une obligation pour le maire de « pourvoir d’urgence à ce que toute personne décédée soit inhumée décemment, sans distinction de culte ou de croyance ».
Toutefois, Il arrive que des proches surgissent après les obsèques. A ce moment là, s’il le souhaite dans les cinq ans suivant le décès, les ayants droit pourront faire procéder à l’exhumation du corps dans le but d’organiser d’autres funérailles. Par ailleurs, la Commune sera en droit le leur imposer un remboursement.
